1. Clause Générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.


2. Confidentialité
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-même demeurent notre propriété, ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.


3. Formation du contrat
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.


4. Livraison – Transport
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos usines ou magasins.
Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
Il incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus postérieurement à la livraison.

Retour marchandises
Aucun retour de marchandise ne saurait être accepté sans avoir fait l'objet d'un accord préalable.
La marchandise devra nous être expédiée en port payé, et si possible dans son emballage
d'origine et accompagnée d'un bordereau détaillé, avec références de la facture.
Les articles ne seront repris qu'avec un abattement forfaitaire de 20 % sauf si la cause nous incombe


5. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des fournitures jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires (loi du 12 mai 1980)
La restitution des fournitures livrées et non payées pourra être exigée à tout moment, aux frais de l'acheteur, et quel qu'en soit le possesseur.
L'acheteur assure néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces fournitures, ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner.
L'acheteur ne peut se dérober, à peine de dommages et intérêts à la restitution des fournitures, soit au vendeur, soit à toute personne mandatée par lui.
En cas de règlement judiciaire ou de bien et de revendications effectués en vertu des articles 86 et 66 du code du commerce, les acomptes reçus par le vendeur lui seront acquis à titre de pénalité non exclusive de dommages et intérêts complémentaires.
Cette disposition ne s'applique ni à la clientèle, n'ayant pas la qualité du commerçant, ni aux établissements publics.


6. Prix – Conditions de paiement – Pénalités
Les prix sont stipulés hors taxes et calculés au cours du jour de la préparation de la commande.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois de la date de facturation, net sans escompte, au domicile du vendeur.
A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues, même si elles ont donné lieu à des effets de commerce.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d'intérêts de retard au taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal majoré de deux points , ainsi que l'exigibilité de la totalité des créances sans autre avis.

Clause pénale
En cas de manquement par l'acheteur à ses obligations, il est en outre expressément convenu que les sommes restant dues porteront, titre de dommages et intérêts, une indemnité de 20%.


7. Garantie
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception, dans la condition définie ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période fixée par le constructeur au titre de sa garantie à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans les notices d'utilisation.
La garantie est exclue :
- Si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur
- Si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation
- Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques.
Cette garantie ne couvre pas les frais de main d'œuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site etc.
Le remplacement des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus.

8. Clause résolutoire de plein droit

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit, sans mise en demeure, au profit de l'autre partie, sans préjudice des dommages – intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

9. Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.